Quantcast
Channel: droit-au-droit
Browsing all 7 articles
Browse latest View live

Critique des décisions de justice : quel droit, quel(s) devoir(s) ?

Si on admet le principe selon lequel le droit a un caractère scientifique, déductif et dialectique, la critique des décisions (et actes) de justice me paraît être non seulement un droit, mais un devoir...

View Article



Le droit au droit d'auteur menacé

Nos parlementaires examinent actuellement un Projet de loi relatif « au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ». Ce projet concerne les professeurs en tant...

View Article

Bibliographie pour mes enseignements de droit

En ce qui concerne les enseignements de droit que je dispense, voici la bibliographie de base :I] Droit du Procès Equitable :I-1) Ouvrage général et plus particulièrement pour l’aspect CEDH de la...

View Article

Droit au droit d'auteur (des fonctionnaires) suite

Le texte critiqué dans la précédente note ("droit au droit d'auteur") a été modifié suite à sa discussion à l'assemblée nationale. En l’état actuel du texte, il y aurait un principe général applicable...

View Article

Bibliographie-1

F. Sudre & C. Picheral : « la diffusion du modèle européen du procès équitable », Documentation françaiseS. Guinchard et autres : "Droit Processuel", Dalloz.F. Sudre : "Droit européen et...

View Article


Préambule

Préambule.  Droit du procès équitable = norme processuelle de référence (cf. Sudre & Picheral, (« la diffusion du modèle européen du procès équitable », Documentation française), « véritable « jus...

View Article

Droits des PRAG et des PRCE

- Hors les cas de détachement ou mise à disposition auprès d’un autre ministère que celui de l’éducation nationale, ou de service partiel dans le supérieur accompagnant une affectation principale dans...

View Article
Browsing all 7 articles
Browse latest View live




Latest Images