Critique des décisions de justice : quel droit, quel(s) devoir(s) ?
Si on admet le principe selon lequel le droit a un caractère scientifique, déductif et dialectique, la critique des décisions (et actes) de justice me paraît être non seulement un droit, mais un devoir...
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En ce qui concerne les enseignements de droit que je dispense, voici la bibliographie de base :I] Droit du Procès Equitable :I-1) Ouvrage général et plus particulièrement pour l’aspect CEDH de la...
View ArticleDroit au droit d'auteur (des fonctionnaires) suite
Le texte critiqué dans la précédente note ("droit au droit d'auteur") a été modifié suite à sa discussion à l'assemblée nationale. En l’état actuel du texte, il y aurait un principe général applicable...
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Préambule. Droit du procès équitable = norme processuelle de référence (cf. Sudre & Picheral, (« la diffusion du modèle européen du procès équitable », Documentation française), « véritable « jus...
View ArticleDroits des PRAG et des PRCE
- Hors les cas de détachement ou mise à disposition auprès d’un autre ministère que celui de l’éducation nationale, ou de service partiel dans le supérieur accompagnant une affectation principale dans...
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